Enquêtes APA - Règlements

 

Septembre 2012- – Recours Collectif sur les prix de l'essence
Le juge autorise un deuxième recours collectif dans le dossier du cartel de l’essence ajoutant 23 villes additionnelles au premier recours collectif autorisé dont les villes de Québec, Lévis, Trois-Rivières et Drummondville ainsi que les régions de la Beauce et du Bas-Saint-Laurent.

Septembre 2011 - APA c. Toyota Canada
La date limite pour les demandes de remboursement est passée. Ce recours concerne le remboursement des consommateurs du Québec pour des frais facturés pour le transfert de la garantie supplémentaire Toyota entre le 31 mars 1996 et le 29 février 2000... L'APA a recueilli des réclamations de 520 consommateurs ayant droit à un remboursement des frais de transfert... Au total ces réclamations atteignent environ 55 000 $... >> PLUS

 

General Motors: V6 de 3.1L, 3.4L et 3.8L: Bris des joints de culasse et du collecteur d'admission
Plusieurs propriétaires de voitures General Motors (Chevrolet, Pontiac, Buick, Oldsmobile, etc.) dotées de moteurs à six cylindres de 3,1, 3,4 et 3,8 l de cylindrée se sont plaints de bris du joint de culasse et du joint du collecteur d'admission.

Consultez le règlement dans le dossier du recours collectif contre GM relativement au joint d'étanchéité de la tubulure d'admission.

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Honda: frais liés à l'exécution d'un rappel de sécurité
Un règlement hors cour est intervenu dans le dossier du recours collectif connu sous Marcoux c. Honda.

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Toyota: garantie «Protection Extra-Attentive» de Toyota
L'Office de la protection du consommateur (OPC) et l'Association pour la protection des automobilistes (APA) ont souligné aujourd'hui leur satisfaction à l'égard d'un jugement obtenu en faveur des consommateurs. Il a été rendu dans le cadre d'un recours collectif intenté par l'APA, auquel était intervenu le président de l'OPC. Des milliers de détenteurs d'une garantie «Protection Extra-Attentive» de Toyota, sont visés. Le fabricant avait exigé des frais de 25 $ à 200 $, plus taxes, pour transférer, à des acquéreurs subséquents, des garanties prolongées portant sur des automobiles qu'elle avait fabriquées. Toyota a donc été condamnée à rembourser, à chacun des membres du groupe visé par le recours collectif, les frais de transferts versés entre le 31 mars 1996 et le 29 février 2000.