(Québec) Les automobilistes de Sherbrooke, Magog, Thetford Mines et Victoriaville se partageront une cagnotte de 17,3 millions $, moins les frais d’avocat, issue du règlement à l’amiable du cartel de l’essence. C’est l’équivalent d’environ 50 $ par citoyen.
Après des mois de discussion, les avocats de l’Association pour la protection automobile et ceux des pétrolières se sont finalement entendus sur les termes d’une entente qui vient clore les deux tiers du litige pour ces quatre marchés. Des discussions auront lieu en août pour le tiers restant.
Intenté par les automobilistes Simon Jacques et Marcel Lafontaine il y a près de sept ans, le recours collectif vise toutes les personnes et les entreprises qui ont acheté de l’essence à au moins une reprise entre le 1er janvier 2001 et le 30 juin 2006 sur les territoires de Victoriaville, de Thetford Mines, de Sherbrooke et de Magog […]
Environ 180 000 détenteurs de permis de conduire et 20 000 entreprises sont touchés par ce recours collectif.
Les pétrolières et les détaillants acceptent de verser en compensation une somme de 17 307 048 $ « sans aucune admission de quelque nature que ce soit », selon la formule typique des règlements à l’amiable.
De cette somme, il faut déduire 32,5 %, soit environ 5,6 millions $, pour payer les honoraires de la douzaine d’avocats répartis dans trois bureaux qui travaillent pour les automobilistes depuis neuf ans. Il faut aussi soustraire une somme d’environ 950 000 $ pour les frais d’experts et des déboursés divers.
Une somme d’environ 10,8 millions $ restera donc à partager entre les résidents et les entreprises des villes de Victoriaville, Thetford Mines, Magog et Sherbrooke.
Chaque citoyen et entreprise touchera au final entre 40 et 50 $, évalue Me Guy Paquette du cabinet Paquette Gadler, avocat principal des automobilistes.
La méthode dont le remboursement sera envoyé aux membres du recours reste encore à peaufiner. La pétrolière Ultramar plaidait pour donner une carte-cadeau de 10 $ à l’achat d’un plein d’essence durant une période déterminée…
[…] La compensation touchera les résidents et les entreprises actuelles des quatre marchés. Non ceux qui y vivaient et y oeuvraient durant la période de 2001 à 2006. « On a évalué plusieurs façons de rejoindre les gens, notamment avec la SAAQ, mais c’est ce qui apparaît le plus simple , indique Me Paquette. L’important pour nous, c’est que l’argent se rende aux membres le plus vite possible. » […]