En 2011, lors de l’achat d’un GMC Terrain, Aline Roby et son conjoint ont souscrit à un «abonnement à vie» à la radio satellite SiriusXM en échange d’un paiement unique de 499 $ + taxes. « On s’est fait dire que l’on pourrait profiter du service tant et aussi longtemps qu’on serait clients de General Motors », précise la dame de 74 ans […]
Puis, récemment, la septuagénaire s’est départie de son véhicule au profit d’un Chevrolet Equinox, toujours dans le giron de General Motors […] Le détaillant a alors suggéré à Mme Roby de contacter le fournisseur radio pour lier son forfait au nouveau véhicule.
Surprise: un préposé au service à la clientèle de SiriusXM avise Aline Roby que son abonnement à vie n’est plus transférable et lui suggère de souscrire à un forfait mensuel au prix régulier.
« Un abonnement à vie au service de radio satellite ne peut être transféré s’il est associé à un récepteur installé dans un véhicule par un constructeur d’automobiles ou par un concessionnaire d’automobiles, sauf si le récepteur original associé à l’abonnement à vie a été volé, endommagé de manière accidentelle, ou s’il est, selon notre seule discrétion, défectueux », peut-on lire sur le site internet de SiriusXM. Il nous a été impossible de savoir depuis quand ces modalités sont effectives.
Or, la cliente assure qu’il n’a jamais été mentionné, au moment du contrat, que l’abonnement à vie ne s’appliquait pas à elle, mais plutôt au récepteur de son véhicule.
Dans une réponse courriel adressée à Mme Roby, l’entreprise indique que le transfert de 2016 était une « exception unique de loyauté » et lui suggère un abonnement à prix réduit.
Termes confus
La notion « à vie » porte à confusion, observe l’Association pour la protection des automobilistes (APA), qui souligne que certains constructeurs ont dû choisir des termes plus clairs pour décrire leur garantie, par exemple : « tant que le véhicule appartient au propriétaire initial » […]
Or, « la pratique de SiriusXM, c’était de ne pas faire de contrat, explique Hubert Lamontagne, conseiller juridique de l’APA. Les représentations verbales faites au moment de la vente lient tant le commerçant d’autos que Sirius. »
L’organisme tente maintenant de savoir si d’autres clients de SiriusXM sont dans la même situation qu’Aline Roby.
Ils pourraient, croit-il, faire valoir les articles 214.1 de la Loi sur la protection du consommateur, qui touchent les contrats « à exécution successive de service fourni à distance » et à l’article 1435 du Code civil du Québec, sur les clauses externes d’un contrat. Celles-ci deviennent nulles si elles n’ont « pas été expressément portée[s] à la connaissance du consommateur ou de la partie qui y adhère, à moins que l’autre partie ne prouve que le consommateur ou l’adhérent en avait par ailleurs connaissance ».